National Frequency Allocation Plan
The National Table of Frequency Allocation Plan is a top-level plan based on the ITU Radio Regulations table of frequency allocations for Region 3 (Asia-Pacific region) which indicates how the radio frequency spectrum is divided into bands that can be used by defined services. It serves to guide the regulator and the user community about how radio frequencies will be assigned and licensed in Vanuatu.
The Plan will continue to evolve in line with the provisions of the Radio Regulations of the ITU for the Asia/Pacific Region. These international regulations will take account of global technical and market developments. Telecommunications, Radiocommunications and Broadcasting Regulator (TRBR) will from time to time supplement this with national footnote provisions that relate to the particular requirements of Vanuatu.
The document “Vanuatu National Table of Frequency Allocation Plan” forms the legal foundation for the use of radio frequency spectrum in Vanuatu.
Tableau National pour le Plan d'Allocation de Fréquence (TNPAF)
“ Le Plan national pour l'attribution des fréquences est un plan de niveau supérieur qui est basé sur le tableau des attributions de fréquences du Règlement des radiocommunications de l'UIT en ce qui concerne la Région 3 (région Asie-Pacifique), qui indique comment le spectre des fréquences radioélectriques est divisé en bandes pouvant être utilisées par des services définis.
Il sert à guider le régulateur et la communauté sur l’usage de ce plan sur la manière dont les fréquences radio seront attribuées et autorisées au Vanuatu.
Ce Plan continuera d'évoluer et ce, conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications de l'UIT pour la région Asie / Pacifique.
Ces réglementations internationales prendront en compte les développements techniques et commerciaux mondiaux.
L’organisme de réglementation des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion (TRBR) complétera de temps en temps les dispositions de la note de bas de page nationale relatives aux exigences particulières du Vanuatu.
Le document «Plan national pour l'attribution de fréquences au Vanuatu» constitue le fondement juridique de l'usage du spectre des fréquences radioélectriques au Vanuatu.”